Mercuer, en Ardèche.

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Accueil du site > Formalités > Déclaration des équidés

Déclaration des équidés

Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l’IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d’une amende de catégorie 3 (450€). Pour en savoir plus sur l’aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d’élevage.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

Informations enregistrées

  • La personne responsable du lieu (le détenteur).
  • L’adresse du lieu où sont accueillis les équidés.
  • L’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu).
  • L’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.

Je ne m’enregistre pas si je suis :

  • Propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour.
  • Propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur).

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.

Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.

Comment se déclarer ?

Dans tous les cas, pensez à déposer une copie de votre déclaration en mairie afin qu’une identification locale des animaux puissent être effectuée au cas où ils viendraient à s’échapper.



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