Mercuer, en Ardèche.

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Urbanisme

Zonage d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet de délimiter les secteurs où les constructions et nouvelles habitations seront autorisées. Elle date de 2005 et a été modifiée en 2007 et 2012.

voir le zonage d’urbanisme


Permis de construire

Est soumise à l’obtention d’un permis de construire, la construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage,....), la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant, tous travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou d’agrandir une ouverture, l’installation d’une piscine fixe... L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m2 sur une parcelle sur laquelle il n’y aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface. A partir de 170 m2, il doit être signé par un architecte.


Déclaration préalable

Est soumise à une déclaration préalable toute construction inférieure à 20 m2, tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20 m2 : agrandissement de la maison, construction d’un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre ou d’une lucarne, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagé, réfection de façade (ravalement, modification), ...



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